Sortie de Territoire

La demande se fait à la Mairie de domicile et, est gratuite.

  • Livret de famille + Carte d'Identité du parent demandeur
  • Carte d’identité
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Jugement de divorce (en cas de séparation des parents)
  • Lieu de la destination ainsi que les dates